Depuis le 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres. (source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer)
Armement côtier : jusqu'à 6 miles d'un abris Armement Hauturier : Au delà de 6 miles d'un abris Liste de l'armement obligatoire
