L’une des meilleures façons de divorcer est le divorce par consentement mutuel. Ne nécessitant pas beaucoup de démarches comme les autres types de divorces, il est tout simplifié et rapide. Quel est donc le processus pour aboutir à un divorce par consentement mutuel réussi ?
Les conditions d’un divorce par consentement mutuel
Encore appelé divorce amiable, le divorce par consentement mutuel est un type de divorce moins compliqué et peu fatigant. En effet, pour ce type de divorce, comme l’indique la dénomination, des conditions doivent être réunies, vérifiez ceci ici. La toute première condition est celle de l’accord, du consentement mutuel des deux parties. Sans cette condition, l’on ne saurait parler de divorce par consentement mutuel. Ils devront être conscients des conséquences que pourrait avoir cette décision sur leurs vies et celle de leurs enfants s’ils en ont. L’autre condition est relative aux enfants, s’ils en ont évidemment. Dans ce cas, les conditions telles que l’âge de celui-ci et son désir de se faire entendre par le juge devront être remplies. Ainsi, suite à l’entretien avec le juge, si la conclusion est favorable, le divorce peut être prononcé sans aucune autre forme de procès.
Les éléments propices pour un divorce par consentement mutuel
En dehors des conditions pour un divorce par consentement mutuel, certains éléments doivent être réunis. Au nombre de ceux-ci figurent l’identité de chaque époux, celle des enfants, la date et le lieu de mariage, l’identité des avocats, du notaire, etc. Aussi, l’état liquidatif, le montant de la pension alimentaire, le montant de la prestation compensatoire sont eux aussi des éléments essentiels. Au total, un divorce par consentement mutuel a lieu si les conditions et les éléments propices sont rassemblés. Ces divers procédés étant réalisés, la convention de divorce peut être déposée auprès du notaire. Après 15 jours de réflexion, elle peut être signée si la décision de divorcer est toujours maintenue.
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