Le terme "exonération fiscale" désigne un avantage fiscal que le législateur accorde à certains contribuables qui, de ce fait, sont dispensés de payer un certain impôt. Généralement, ce type de mesure est utilisé pour réduire la charge fiscale des tranches de revenus les plus faibles ou pour favoriser le développement de zones géographiques défavorisées.
Les caractéristiques des exonérations
L'objectif de cette disposition peut être aussi bien de favoriser le développement économique des régions sous-développées que de réduire la charge fiscale des personnes à faibles revenus. Pour en savoir plus sur l'exonération fiscale, visitez ici. L'exonération fiscale est subjective lorsqu'elle dépend de la situation ou des besoins du contribuable, alors qu'elle est objective lorsque l'exception s'applique à tous les contribuables d'un territoire donné. En outre, les exonérations peuvent être à la fois permanentes et temporaires, s'étendant dans le temps ou répondant à une période ou à une condition de difficulté particulière.
Exonérations fiscales
L'exonération fiscale est un type de concession accordé par le législateur qui dispense certains sujets du paiement de l'impôt. L'octroi d'une exonération fiscale est motivé par deux raisons principales. Elle favorise le développement des zones sous-développées et allège la charge fiscale des personnes à faible revenu d'où la possibilité d'accorder des exonérations permanentes ou temporaires selon les raisons.
Les différences : exonérations, concessions et exclusions
Il ne faut pas confondre les termes allègement, facilitation et exclusion. De manière générale, un dégrèvement est une aide fiscale qui réduit la charge fiscale déterminée par le régime de droit commun. L'un des allégements les plus utilisés est la défiscalisation, qui permet à certains contribuables d'éviter de payer l'impôt en question. Il existe également ce que l'on appelle les exclusions fiscales. Alors que les exonérations fiscales constituent une dérogation à la disposition générale, dans le cas des exclusions, en revanche, c'est le même législateur qui limite l'application du paiement de l'impôt, en limitant le nombre de contribuables qui sont obligés de payer.
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